Permis de construire Logement N° 0830802500007

Permis de construire à Mons pour 553 m² de logement - 1 Rue Pierre Porre 1 Et 3 Rue Pierre Porre

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 décembre 2025 · Dossier PC n° 0830802500007 · Demandeur : LE BONHEUR

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830802500007, délivré le 2 décembre 2025 à Mons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1 Rue Pierre Porre 1 Et 3 Rue Pierre Porre, Mons (83440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LE BONHEUR. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2, 1 T3.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont S35, S36, S37.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/12/2025
Surface du terrain
168 m²
Surface existante avant
157 m²
Surface créée
396 m²
Variation nette
+396 m²
Surface totale après
553 m²
Destination
Logement
Logements créés
6
Nature du projet
Travaux sur construction existante

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Dépôt
Autorisation
02/12/2025
3
Chantier (DOC)
03/12/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Mons

Adresse
1 Rue Pierre Porre 1 Et 3 Rue Pierre Porre, Mons (83440)
Lieu-dit
1 Et 3 Rue Pierre Porre
Commune
Code postal
83440
Département
Parcelles cadastrales
S35, S36, S37
Code INSEE
83080

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Locaux 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m²
Total 157 m² 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 396 m² 553 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 1 - - - 6
66,7 % 16,7 % 16,7 % - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LE BONHEUR
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
793146085
SIRET
79314608500014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MONS (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830802500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83080 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 6 logements en individuel, pour 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Pierre Porre 1 Et 3 Rue Pierre Porre, Mons (83440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 décembre 2025, ouverture de chantier le 3 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830802500007, instruit par la commune de Mons.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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