Déclaration préalable Locaux N° 0830802600037

Déclaration préalable n° 0830802600037 à Mons pour 10 m² de locaux, La Bourgade

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2026

Dossier DP n° 0830802600037

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Bourgade, la déclaration préalable n° 0830802600037 a été accordée le 24 juillet 2026 à Mons (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F289, 0F288. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2026 (médiane : environ 1 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

10 m²

Surface totale après

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
25/06/2026
2
Autorisation
24/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F289 0F288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mons Code postal 83440 Identifiant INSEE 83080
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² -10 m² 85 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 95 m² 0 m² 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONS (83440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830802600037
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 juillet 2026
Date de dépôt 25/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Bourgade, à Mons (83440).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830802600037, déposé en mairie de Mons.

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