Permis de construire Locaux N° 0830792400011

Permis de construire n° 0830792400011 à La Môle pour 55 m² de locaux, 10 Place Terre Des Hommes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2025

Dossier PC n° 0830792400011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830792400011 a été délivré le 3 mars 2025 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 10 Place Terre Des Hommes.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2617, A2734. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Môle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

244 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2617 A2734

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m²
Locaux 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²
Total 169 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²
dont Bureaux 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
dont Entrepôt 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Total locaux 61 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOLE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830792400011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 244 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Place Terre Des Hommes, à La Môle (83310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830792400011, déposé en mairie de La Môle.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Môle

Autres types d'autorisations à La Môle