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Déclaration préalable Locaux N° 0830792600010

Déclaration préalable à La Môle pour 25 m² de locaux - 12 Avenue Du Petit Prince

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier DP n° 0830792600010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0830792600010, accordée le 27 avril 2026 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 12 Avenue Du Petit Prince, La Môle (83310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A2586.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

545 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

50 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
26/02/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A2586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire ZAC

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Entrepôt 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 50 m² 0 m² 25 m² 25 m² 0 m² 0 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MOLE (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830792600010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 26/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 545 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue Du Petit Prince, La Môle (83310).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830792600010, instruit par la commune de La Môle.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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