Permis de construire Mixte N° 0830792400002

Permis de construire à La Môle pour 380 m² de logement et locaux - La Patronne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PC n° 0830792400002

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0830792400002, délivré le 18 juillet 2024 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Patronne, La Môle (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 498 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B51, B52, B53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

840 498 m²

Surface existante avant

550 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

560 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51 B52 B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 550 m² 100 m² 0 m² 90 m² 280 m² 0 m² 280 m²
Locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²
Total 550 m² 100 m² 280 m² 90 m² 280 m² 10 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 47 m² 0 m² 0 m² 47 m² 47 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 280 m² 0 m² 0 m² 280 m² 280 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 1 - - 3
- - 66,7 % 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200036077
SIRET
20003607700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830792400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 498 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patronne, La Môle (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et accordé le 18 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830792400002, instruit par la commune de La Môle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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