basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Môle
Permis de construire Locaux N° 0830792400001

Permis de construire à La Môle pour 888 m² de locaux - La Patronne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2024

Dossier PC n° 0830792400001

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Cette page présente le permis de construire n° 0830792400001, délivré le 24 juin 2024 à La Môle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Patronne, La Môle (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 888 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B51, B52, B53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

840 498 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2024
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à La Môle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B51 B52 B53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Môle Code postal 83310 Identifiant INSEE 83079
Département
Var (83)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200036077
SIRET
20003607700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COGOLIN (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830792400001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83079 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 840 498 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Patronne, La Môle (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ et accordé le 24 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830792400001, instruit par la commune de La Môle.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Môle

DP n°0830792600009 Locaux Autorisé
Route Des Guiols
La Môle (83310)
Nouvelle construction
04 mai 2026 19 m² SDP
DP n°0830792600010 Locaux Autorisé
12 Avenue Du Petit Prince
La Môle (83310)
Diminution sans transformation
27 avr. 2026 25 m² SDP
PC n°0830792400014 Logement Annulé
Route Du Canadel
La Môle (83310)
Nouvelle construction
26 mars 2025 205 m² SDP
PC n°0830792400011 Locaux Autorisé
10 Place Terre Des Hommes
La Môle (83310)
Nouvelle construction
03 mars 2025 55 m² SDP
PC n°0830792400009 Logement Terminé
12 Chemin Saint Julien
La Môle (83310)
Nouvelle construction
24 sept. 2024 145 m² SDP
PC n°0830792400002 Mixte Autorisé
La Patronne
La Môle (83310)
Transformation avec extension
18 juil. 2024 380 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ

Autres types d'autorisations à La Môle

Permis d'aménager à La Môle

2 autorisations