Permis de construire Locaux N° 08307719M0031

Permis de construire à Méounes-lès-Montrieux pour 305 m² de locaux - Saint Guillaume

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2020

Dossier PC n° 08307719M0031

Demandeur

FERME D'AKUO 1

Cette page présente le permis de construire n° 08307719M0031, délivré le 25 juin 2020 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Guillaume, Méounes-lès-Montrieux (83136). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FERME D'AKUO 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B314, B305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

305 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

305 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/06/2020
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B314 B305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Guillaume

Territoire administratif

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²
Total 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 305 m² 0 m² 0 m² 0 m² 305 m² 305 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME D'AKUO 1

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
822089157
SIRET
82208915700017
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307719M0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 305 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Guillaume, Méounes-lès-Montrieux (83136).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME D'AKUO 1 et accordé le 25 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307719M0031, instruit par la commune de Méounes-lès-Montrieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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