Permis de construire Locaux N° 08307719M0015

Permis de construire n° 08307719M0015 à Méounes-lès-Montrieux pour 682 m² de locaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2019

Dossier PC n° 08307719M0015

Demandeur

OVATUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 octobre 2019 à Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307719M0015 figure dans les données Sitadel. OVATUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 682 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

682 m²

Variation nette

+682 m²

Surface totale après

682 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/01/2020
Autorisation
23/10/2019
3
Chantier (DOC)
06/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²
Total locaux 0 m² 682 m² 0 m² 0 m² 0 m² 682 m² 682 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844791897
Code APE (NAF)
01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2018
Localisation
MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307719M0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 octobre 2019
Date de dépôt 06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 682 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par OVATUS et accordé le 23 octobre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 octobre 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307719M0015, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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