Permis de construire Locaux N° 08307719M0020

Permis de construire n° 08307719M0020 à Méounes-lès-Montrieux pour 65 m² de locaux, Rue Neuve

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2019

Dossier PC n° 08307719M0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Méounes-lès-Montrieux (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307719M0020 a été délivré le 7 décembre 2019, pour un projet situé Rue Neuve.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F490. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méounes-lès-Montrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
07/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méounes-lès-Montrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F490

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méounes-lès-Montrieux Code postal 83136 Identifiant INSEE 83077
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² -65 m² 145 m²
Locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total 210 m² 0 m² 65 m² 0 m² 65 m² 0 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 65 m² 0 m² 0 m² 65 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEOUNES LES MONTRIEUX (83136)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307719M0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 65 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Neuve, à Méounes-lès-Montrieux (83136).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307719M0020, déposé en mairie de Méounes-lès-Montrieux.

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