Permis de construire Locaux N° 08307312L0070

Permis de construire à Le Luc pour 3 139 m² de locaux - Rue Jacques Monod Zac La Pardiguiere Lot1B

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 08307312L0070

Demandeur

EXAPAQ

Cette page présente le permis de construire n° 08307312L0070, délivré le 14 janvier 2013 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Jacques Monod Zac La Pardiguiere Lot1B, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXAPAQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 243 m² en bureaux, 2 896 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G2144, G5145, G5202.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 990 m²

Surface créée

3 139 m²

Variation nette

+3 139 m²

Surface totale après

3 139 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
14/01/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G2144 G5145 G5202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac La Pardiguiere Lot1B

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²
Total 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Industrie 0 m² 2 896 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 896 m² 2 896 m²
Total locaux 0 m² 3 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 139 m² 3 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444420830
SIRET
44442083000978
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307312L0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 990 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jacques Monod Zac La Pardiguiere Lot1B, Le Luc (83340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXAPAQ et accordé le 14 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307312L0070, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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