Permis de construire Locaux N° 08307322L0043

Permis de construire n° 08307322L0043 au Luc pour 39 m² de locaux, Rue Jacques Monod

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 08307322L0043

Demandeur

SCI 3B

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jacques Monod, le permis de construire n° 08307322L0043 a été délivré le 30 janvier 2023 au Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCI 3B.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est G5142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 348 permis de construire et déclarations préalables référencés au Luc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 744 m²

Surface existante avant

1 476 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

1 515 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

18 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
17/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Luc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G5142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 476 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 515 m²
Total 1 476 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 515 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 476 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 515 m²
dont Bureaux 448 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 448 m²
dont Entrepôt 1 028 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 067 m²
Total locaux 1 476 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 1 515 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
405301102
SIRET
40530110200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1996
Localisation
LE THORONET (83340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307322L0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 744 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jacques Monod, au Luc (83340).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI 3B et accordé le 30 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2023, ouverture de chantier le 17 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307322L0043, déposé en mairie du Luc.

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