Permis de construire Locaux N° 08307311BO020

Permis de construire à Le Luc pour 4 169 m² de locaux - Zac De La Pardiguière

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2014

Dossier PC n° 08307311BO020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307311BO020, délivré le 23 septembre 2014 à Le Luc (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Zac De La Pardiguière, Le Luc (83340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 040 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 519 m² en bureaux, 3 650 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G5145, G5146.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 040 m²

Surface créée

4 169 m²

Variation nette

+4 169 m²

Surface totale après

4 169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2011
2
Autorisation
23/09/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Luc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G5145 G5146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Luc Code postal 83340 Identifiant INSEE 83073
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 169 m² 4 169 m²
Total 0 m² 4 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 169 m² 4 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 519 m² 0 m² 0 m² 0 m² 519 m² 519 m²
Industrie 0 m² 3 650 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 650 m² 3 650 m²
Total locaux 0 m² 4 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 169 m² 4 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAIGUT SUR SAVE (31530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307311BO020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2011
Date d'autorisation 23 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2011
Dernière mise à jour (DPC) 2014-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 040 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De La Pardiguière, Le Luc (83340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307311BO020, instruit par la commune de Le Luc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Le Luc

Autres types d'autorisations à Le Luc