Permis de construire Logement N° 08307222K0037

Permis de construire à Lorgues pour 5 950 m² de logement - Route Du Real Calamar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 08307222K0037

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Cette page présente le permis de construire n° 08307222K0037, délivré le 9 mars 2023 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route Du Real Calamar, Lorgues (83510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, dont 20 individuels et 60 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 23 T4, 8 T5, dont 60 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont M148, M1552, M1553.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 014 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

5 950 m²

Variation nette

+5 950 m²

Surface totale après

6 179 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M148 M1552 M1553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 6 179 m²
Total 229 m² 5 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 950 m² 6 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements individuels 20
Logements collectifs 60
Individuels groupés 20
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 25 23 8 - 80
- 30,0 % 31,3 % 28,7 % 10,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 60
Accession sociale (hors PTZ) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
619500796
SIRET
61950079600021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307222K0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements (20 individuels, 60 collectifs), pour 5 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 014 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Real Calamar, Lorgues (83510).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SA HLM LOGIS FAMILIAL VAROIS et accordé le 9 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 25 T3, 23 T4, 8 T5, dont 60 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307222K0037, instruit par la commune de Lorgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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