Permis de construire Logement N° 08307213K0040

Permis de construire n° 08307213K0040 à Lorgues pour 3 461 m² de logement, Le Village

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 septembre 2013

Dossier PC n° 08307213K0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08307213K0040, ayant fait l'objet d'une décision le 24 septembre 2013 à Lorgues (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Le Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 49 logements, dont 29 individuels et 20 collectifs, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 22 T4 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont M148, M1552, M1554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 818 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 656 m²

Surface créée

3 461 m²

Variation nette

+3 461 m²

Surface totale après

3 461 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

M148 M1552 M1554

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lorgues Code postal 83510 Identifiant INSEE 83072
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²
Total 0 m² 3 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 461 m² 3 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements individuels 29
Logements collectifs 20
Individuels groupés 29
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 20 22 1 - 49
- 12,2 % 40,8 % 44,9 % 2,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FREJUS (83600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307213K0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83072 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 24 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements (29 individuels, 20 collectifs), pour 3 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 656 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Village, à Lorgues (83510).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 septembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 20 T3, 22 T4 et 1 T5, dont 24 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307213K0040, déposé en mairie de Lorgues.

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