Permis de construire Locaux N° 08307114O0034

Permis de construire n° 08307114O0034 à La Londe-les-Maures pour 315 m² de locaux, Place De Miramar

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2014

Dossier PC n° 08307114O0034

Demandeur

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08307114O0034 a été délivré le 22 décembre 2014, pour un projet situé Place De Miramar. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW19, AW20. Ce dossier fait partie des 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 057 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

315 m²

Surface totale après

315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
27/10/2015
Autorisation
22/12/2014
3
Chantier (DOC)
27/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW19 AW20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²
Total 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 315 m² -315 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 315 m²
Total locaux 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m² 0 m² 315 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218300713
SIRET
21830071300011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307114O0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 décembre 2014
Date de dépôt 27/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 057 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Place De Miramar, à La Londe-les-Maures (83250).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LA LONDE LES MAURES et accordé le 22 décembre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 décembre 2014, ouverture de chantier le 27 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307114O0034, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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