Permis de construire n° 08307113O0035 à La Londe-les-Maures pour un projet de logement, Pl De Miramar
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08307113O0035
Demandeur
PLAN C LA LONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08307113O0035, ayant fait l'objet d'une décision le 17 octobre 2013 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pl De Miramar. La demande émane de PLAN C LA LONDE.
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 057 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AW19, AW20. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Londe-les-Maures
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 057 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | 3 | - | - | - | 4 |
| - | 25,0 % | 75,0 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLAN C LA LONDE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 501366918
- SIRET
- 50136691800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LYON (69003)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307113O0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |