Déclaration préalable Logement N° 08307114O0112

Déclaration préalable n° 08307114O0112 à La Londe-les-Maures pour 25 m² de logement, 85 Chemin De La Pompe

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier DP n° 08307114O0112

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08307114O0112 a été accordée le 23 décembre 2014, pour un projet situé 85 Chemin De La Pompe.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS274. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 386 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Londe-les-Maures sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

191 m²

Surface existante avant

25 m²

Surface créée

25 m²

Surface totale après

25 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2014. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

29/12/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2014

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 25 m²
Locaux 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² -25 m² 0 m²
Total 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m² 0 m² 25 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307114O0112
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 85 Chemin De La Pompe, à La Londe-les-Maures (83250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 décembre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014, achèvement déclaré le 29 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08307114O0112, déposé en mairie de La Londe-les-Maures.

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