Permis de construire Locaux N° 08307113O0031

Permis de construire à La Londe-les-Maures pour 793 m² de locaux - Lotissement Rudy Belle Les Moulieres Des Baumes

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2013

Dossier PC n° 08307113O0031

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307113O0031, délivré le 1 octobre 2013 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lotissement Rudy Belle Les Moulieres Des Baumes, La Londe-les-Maures (83250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 289 m² en bureaux, 504 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK100.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 351 m²

Surface créée

793 m²

Variation nette

+793 m²

Surface totale après

793 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/10/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Moulieres Des Baumes

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²
Total 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 289 m² 289 m²
Commerce et services 0 m² 504 m² 0 m² 0 m² 0 m² 504 m² 504 m²
Total locaux 0 m² 793 m² 0 m² 0 m² 0 m² 793 m² 793 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307113O0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 351 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Rudy Belle Les Moulieres Des Baumes, La Londe-les-Maures (83250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307113O0031, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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