Permis de construire Locaux N° 08307113O0020

Permis de construire à La Londe-les-Maures pour 72 m² de locaux - Le Haut Pansard

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2013

Dossier PC n° 08307113O0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08307113O0020, délivré le 20 août 2013 à La Londe-les-Maures (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Haut Pansard, La Londe-les-Maures (83250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA127, AA129, AA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

254 421 m²

Surface existante avant

1 015 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

+72 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
20/08/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Londe-les-Maures

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA127 AA129 AA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Londe-les-Maures Code postal 83250 Identifiant INSEE 83071
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 015 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 087 m²
Total 1 015 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 015 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONDE LES MAURES (83250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307113O0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 20 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 421 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Haut Pansard, La Londe-les-Maures (83250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307113O0020, instruit par la commune de La Londe-les-Maures.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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