Déclaration préalable n° 08307016H0091 au Lavandou pour 3 m² de locaux, Avenu Des Commandos D'afrique Le Diamant
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2016
Dossier DP n° 08307016H0091
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 décembre 2016 au Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 08307016H0091 porte sur un projet situé Avenu Des Commandos D'afrique Le Diamant. Le demandeur déclaré est CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés au Lavandou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Lavandou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Diamant
Territoires administratifs
- Commune
- Le Lavandou Code postal 83980 Identifiant INSEE 83070
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
| Total | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
| dont Bureaux | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
| Total locaux | 245 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 248 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 384402871
- SIRET
- 38440287100543
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- NICE (06205)
Autres dossiers de CAISSE EPARGNE PREVOYANCE COTE D'AZUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08307016H0091 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |