Permis de construire Logement N° 08307014H0014

Permis de construire à Le Lavandou pour 311 m² de logement - Boule Des Dryades

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 21 juillet 2014 · Dossier PC n° 08307014H0014 · Demandeur : PIERRE DU SUD

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08307014H0014, délivré le 21 juillet 2014 à Le Lavandou (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Boule Des Dryades, Le Lavandou (83980). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PIERRE DU SUD. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH140.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
21/07/2014
Surface du terrain
1 191 m²
Surface existante avant
274 m²
Surface créée
302 m²
Variation nette
+37 m²
Surface totale après
311 m²
Destination
Logement
Logements créés
2
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/11/2015.

Autorisation
21 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2014
Achèvement (DAACT)
17/11/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
11 mois 16 jours
Délai total
1 an 3 mois
Dépôt
01/03/2014
Autorisation
21/07/2014
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
17/11/2015

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Le Lavandou

Adresse
Boule Des Dryades, Le Lavandou (83980)
Commune
Code postal
83980
Département
Parcelles cadastrales
BH140
Code INSEE
83070

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 274 m² 71 m² 231 m² 34 m² 231 m² 37 m² 311 m²
Total 274 m² 71 m² 231 m² 34 m² 231 m² 37 m² 311 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
PIERRE DU SUD
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5499
SIREN
520346941
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORMES LES MIMOSAS (83230)

En savoir plus sur PIERRE DU SUD

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08307014H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83070 - Voir la page commune
Année de dépot 2014
Date d'autorisation 21 juillet 2014
Premier enregistrement (DPC) 2014-03
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Des Dryades, Le Lavandou (83980).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 juillet 2014, ouverture de chantier le 1 décembre 2014, achèvement déclaré le 17 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08307014H0014, instruit par la commune de Le Lavandou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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