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Permis de construire Locaux N° 08306916Y0229

Permis de construire à Hyères pour 354 m² de locaux - 4231 Route De Giens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4231 Route De Giens, Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES LE PARC et accordé le 21 janvier 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0229, instruit par la commune de Hyères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 08306916Y0229

Demandeur

RESIDENCES LE PARC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306916Y0229, délivré le 21 janvier 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4231 Route De Giens, Hyères (83400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RESIDENCES LE PARC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en habitation, 118 m² en hébergement hôtelier, 118 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EY30, EY32.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 148 m²

Surface existante avant

1 237 m²

Surface créée

354 m²

Variation nette

+306 m²

Surface totale après

1 543 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021.

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2017

Chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY30 EY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	397 m²	118 m²	16 m²	102 m²	499 m²
Locaux	840 m²	236 m²	32 m²	204 m²	1 044 m²
Total	1 237 m²	354 m²	48 m²	306 m²	1 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²
Commerce et services	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²
Total locaux	840 m²	236 m²	32 m²	204 m²	1 044 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES LE PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489466607
SIRET: 48946660700020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0229
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4231 Route De Giens, Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCES LE PARC et accordé le 21 janvier 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 236 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306916Y0229, instruit par la commune de Hyères.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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