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Permis de construire Locaux N° 08306916Y0229

Permis de construire n° 08306916Y0229 à Hyères pour 236 m² de locaux, 4231 Route De Giens

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4231 Route De Giens, à Hyères (83400).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES LE PARC et accordée le 21 janvier 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0229, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2017

Dossier PC n° 08306916Y0229

Demandeur

RESIDENCES LE PARC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306916Y0229 a été délivré le 21 janvier 2017 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4231 Route De Giens. Le dossier a été déposé par RESIDENCES LE PARC.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 118 m² en habitation et 118 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 118 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont EY30, EY32. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 148 m²

Surface existante avant

817 m²

Surface créée

236 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2021. Le chantier a duré 4 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

4 ans 7 mois

Délai total

4 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2017

Chantier (DOC)

21/01/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2021

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY30 EY32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	397 m²	118 m²	16 m²	102 m²	499 m²
Locaux	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²
Total	817 m²	236 m²	32 m²	204 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²
dont Hôtels	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²
Total locaux	420 m²	118 m²	16 m²	102 m²	522 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCES LE PARC

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 489466607
SIRET: 48946660700020
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0229
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4231 Route De Giens, à Hyères (83400).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par RESIDENCES LE PARC et accordée le 21 janvier 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 janvier 2017, ouverture de chantier le 21 janvier 2017, achèvement déclaré le 31 août 2021).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 118 m² d'habitation et 118 m² de locaux d'activité.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0229, déposé en mairie d'Hyères.

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