Permis de construire Logement N° 08306914Y0088

Permis de construire n° 08306914Y0088 à Hyères pour 770 m² de logement, 4337 Route De Giens

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 29 septembre 2014

Dossier PC n° 08306914Y0088

Demandeur

MER ET SOLEIL PROVENCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08306914Y0088 a fait l'objet d'une décision le 29 septembre 2014 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4337 Route De Giens. Le projet est porté par MER ET SOLEIL PROVENCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 22 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont EY2, EY5. Au total, 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

29/09/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

79 520 m²

Surface existante avant

4 033 m²

Surface créée

770 m²

Variation nette

+770 m²

Surface totale après

4 803 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY2 EY5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 033 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 803 m²
Total 4 033 m² 770 m² 0 m² 0 m² 0 m² 770 m² 4 803 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
En résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 - - - - 22
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MER ET SOLEIL PROVENCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
579500216
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
BOURG LA REINE (92340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306914Y0088
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 29 septembre 2014
Date de dépôt 14/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 logements en collectif, pour 770 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 520 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4337 Route De Giens, à Hyères (83400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MER ET SOLEIL PROVENCE ; la décision est intervenue le 29 septembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 29 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306914Y0088, déposé en mairie d'Hyères.

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