Permis de construire Locaux N° 08306916Y0109

Permis de construire n° 08306916Y0109 à Hyères pour 810 m² de locaux, 4205 Route De Giens

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0109

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306916Y0109 a été délivré le 19 octobre 2016, pour un projet situé 4205 Route De Giens. SCI LA BERGERIE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 800 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 649 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est EX33. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 401 m²

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

810 m²

Variation nette

+675 m²

Surface totale après

810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2017

Achèvement (DAACT)

20/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
08/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2020

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 135 m² 810 m² 0 m² 135 m² 0 m² 675 m² 810 m²
Total 135 m² 810 m² 0 m² 135 m² 0 m² 675 m² 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m² 800 m²
dont Hôtels 0 m² 649 m² 0 m² 0 m² 0 m² 649 m² 649 m²
Autres activités 135 m² 10 m² 0 m² 135 m² 0 m² -125 m² 10 m²
dont Bureaux 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
dont Entrepôt 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² -135 m² 0 m²
Total locaux 135 m² 810 m² 0 m² 135 m² 0 m² 675 m² 810 m²

Ce dossier crée 649 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA BERGERIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829069608
SIRET
82906960800018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0109
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 810 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 401 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4205 Route De Giens, à Hyères (83400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA BERGERIE et accordé le 19 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 8 novembre 2017, achèvement déclaré le 20 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0109, déposé en mairie d'Hyères.

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