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Permis de construire Locaux N° 08306916Y0101

Permis de construire n° 08306916Y0101 à Hyères pour 20 m² de locaux, 5 Rue Du Temple

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Temple, à Hyères (83400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordé le 7 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0101, déposé en mairie d'Hyères.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0101

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue Du Temple, le permis de construire n° 08306916Y0101 a été délivré le 7 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

07/09/2016

Chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	338 m²	0 m²	20 m²	-20 m²	318 m²
Locaux	70 m²	20 m²	0 m²	20 m²	90 m²
Total	408 m²	20 m²	20 m²	0 m²	408 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	70 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²
Total locaux	70 m²	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	20 m²	90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 91 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 329152763
SIRET: 32915276300028
Code APE (NAF): 47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise: ETI - 50-99 salariés
Année de création: 1984
Localisation: HYERES (83400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306916Y0101
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	7 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 5 Rue Du Temple, à Hyères (83400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordé le 7 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0101, déposé en mairie d'Hyères.

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