Permis de construire Locaux N° 08306916Y0102

Permis de construire n° 08306916Y0102 à Hyères pour 38 m² de locaux, 4 Rue Rabaton

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2016

Dossier PC n° 08306916Y0102

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Rabaton, le permis de construire n° 08306916Y0102 a été délivré le 7 septembre 2016 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB156. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

137 m²

Surface existante avant

374 m²

Surface créée

38 m²

Surface totale après

374 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/03/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2016

Achèvement (DAACT)

08/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
07/09/2016
Chantier (DOC)
07/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
08/03/2017

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 298 m²
Locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²
Total 374 m² 0 m² 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 374 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 38 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 91 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
47.11B - Commerce d'alimentation générale
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1984
Localisation
HYERES (83400)

Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306916Y0102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Rabaton, à Hyères (83400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD et accordé le 7 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 septembre 2016, ouverture de chantier le 7 novembre 2016, achèvement déclaré le 8 mars 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08306916Y0102, déposé en mairie d'Hyères.

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