Déclaration préalable Locaux N° 08306921Y0465

Déclaration préalable n° 08306921Y0465 à Hyères pour 33 m² de locaux, 6 Rue Des Caves Et 5 Rue Du Temp

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2021

Dossier DP n° 08306921Y0465

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 6 Rue Des Caves Et 5 Rue Du Temp, la déclaration préalable n° 08306921Y0465 a été accordée le 2 novembre 2021 à Hyères (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 870 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyères.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

404 m²

Surface créée

33 m²

Surface totale après

404 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
02/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hyères Code postal 83400 Identifiant INSEE 83069
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 311 m²
Locaux 76 m² 0 m² 33 m² 0 m² 16 m² 17 m² 93 m²
Total 404 m² 0 m² 33 m² 0 m² 33 m² 0 m² 404 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 60 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 93 m²
Autres activités 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
dont Bureaux 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Total locaux 76 m² 0 m² 33 m² 0 m² 16 m² 17 m² 93 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306921Y0465
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 2 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Caves Et 5 Rue Du Temp, à Hyères (83400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306921Y0465, déposé en mairie d'Hyères.

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