Permis de construire Locaux N° 0830682000022

Permis de construire n° 0830682000022 à Grimaud pour 367 m² de locaux, 144 avenue du Caucadis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0830682000022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830682000022, ayant fait l'objet d'une décision le 7 septembre 2020 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 144 avenue du Caucadis.

Ce permis de construire concernait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclarait 367 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 15 876 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 55. La voie, avenue du Caucadis, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 876 m²

Surface existante avant

2 737 m²

Surface créée

367 m²

Variation nette

+367 m²

Surface totale après

3 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 15 876 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 367 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 737 m² à 3 104 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 737 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 3 104 m²
Total 2 737 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 3 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 799 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 2 166 m²
Autres activités 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
dont Entrepôt 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m²
Total locaux 2 737 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m² 367 m² 3 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13311)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830682000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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