Permis de construire Logement N° 0830681900064

Permis de construire n° 0830681900064 à Grimaud pour 929 m² de logement, chemin des Fontaines Beauvallon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2020

Dossier PC n° 0830681900064

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681900064 a été délivré le 7 septembre 2020, pour un projet situé chemin des Fontaines Beauvallon.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, après démolition des 320 m² existants. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 929 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 353 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/11/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BM 15. Sur la même voie, chemin des Fontaines, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 353 m²

Surface existante avant

320 m²

Surface créée

929 m²

Variation nette

+609 m²

Surface totale après

929 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/06/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/06/2022
Autorisation
07/09/2020
Chantier (DOC)
24/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2022

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvallon

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 320 m² existants et construit 929 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 353 m². Le dossier déclare des annexes : garage et piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 929 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 320 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 320 m² à 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 320 m² 929 m² 0 m² 320 m² 0 m² 609 m² 929 m²
Total 320 m² 929 m² 0 m² 320 m² 0 m² 609 m² 929 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 320 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681900064
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 7 septembre 2020
Date de dépôt 01/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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