Déclaration préalable n° 0830682500046 à Grimaud pour 20 m² de locaux, 270 A Avenue du Caucadis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mai 2025
Dossier DP n° 0830682500046
Demandeur
LES PETITES HERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830682500046 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2025, pour un projet situé 270 A Avenue du Caucadis. LES PETITES HERBES porte le projet.
Cette déclaration préalable concernait des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AT 51. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Caucadis, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 20 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 260 m² à 280 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
| Total | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
| Total locaux | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES PETITES HERBES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Cogolin. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2024, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LES PETITES HERBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983294703
- SIRET
- 98329470300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de LES PETITES HERBES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AT 51 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Caucadis à Grimaud (83310)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue du Caucadis depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.