Déclaration préalable n° 0830682500046 à Grimaud pour 20 m² de locaux, 270 A Avenue Du Caucadis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 15 mai 2025
Dossier DP n° 0830682500046
Demandeur
LES PETITES HERBES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0830682500046 a fait l'objet d'une décision le 15 mai 2025, pour un projet situé 270 A Avenue Du Caucadis. Le demandeur déclaré est LES PETITES HERBES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
15 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
| Total | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
| Total locaux | 260 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 280 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PETITES HERBES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 983294703
- SIRET
- 98329470300019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2024
- Localisation
- COGOLIN (83310)
Autres dossiers de LES PETITES HERBES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830682500046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 15 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |