La déclaration préalable n° 0830681900144 a été accordée le 3 février 2020 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse rue du Porche.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 54 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 40 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AB 39. Le catalogue recense 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

40 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2020.

Autorisation

3 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/02/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 40 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 54 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 54 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	54 m²	0 m²	54 m²	-54 m²	0 m²
Locaux	30 m²	54 m²	0 m²	54 m²	84 m²
Total	84 m²	54 m²	54 m²	0 m²	84 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	30 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	84 m²
Total locaux	30 m²	0 m²	54 m²	0 m²	0 m²	54 m²	84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE PLAN-DE-LA-TOUR (83120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830681900144
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grimaud

PC n°0830681900058 Logement Autorisé

chemin de la Vicairie Mignonne

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

23 déc. 2019 320 m² SDP

PC n°0830681900073 Logement Terminé

chemin de Guerrevieille Lotissement Beau Rivage

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 388 m² SDP

PC n°0830681900076 Logement Annulé

25 Domaine des Cigales

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

30 déc. 2019 270 m² SDP

DP n°0830682000009 Locaux Autorisé

501 avenue de l'Heliport Resid

Grimaud (83310)

Transformation sans extension

10 févr. 2020 119 m² SDP

PC n°0830681900086 Logement Commencé

chemin de Val de Gilly

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

18 févr. 2020 102 m² SDP

PC n°0830681900079 Locaux Autorisé

194 avenue de l'Heliport Za du Grand Pont

Grimaud (83310)

Extension sans transformation

02 mars 2020 1 800 m² SDP

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