Déclaration préalable Locaux N° 0830681800036

Déclaration préalable n° 0830681800036 à Grimaud pour 15 m² de locaux, Route Du Littoral Guerrevieille

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2018

Dossier DP n° 0830681800036

Demandeur

PRIVILEGE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Littoral Guerrevieille, la déclaration préalable n° 0830681800036 a été accordée le 9 avril 2018 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). PRIVILEGE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

262 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

87 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
09/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Guerrevieille

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²
Total 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²
dont Bureaux 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²
Total locaux 72 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 87 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PRIVILEGE IMMOBILIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
401255302
SIRET
40125530200044
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1995
Localisation
SAINT TROPEZ (83990)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681800036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 262 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Route Du Littoral Guerrevieille, à Grimaud (83310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par PRIVILEGE IMMOBILIER et accordé le 9 avril 2018.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681800036, déposé en mairie de Grimaud.

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