Permis de construire Logement N° 0830681800003

Permis de construire n° 0830681800003 à Grimaud pour 285 m² de logement, Rd 559 Beauvallon

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PC n° 0830681800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681800003 a été délivré le 16 février 2018 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Rd 559 Beauvallon.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. 285 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 162 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 18/11/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/02/2018, soit 3 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BI 14, BI 4. La base compte un autre dossier pour la même voie, Rd 559, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 162 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+285 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/11/2019. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/02/2018

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
18/11/2019
Autorisation
16/02/2018
Chantier (DOC)
19/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI 14 BI 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvallon

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 162 m². Le dossier déclare une annexe : piscine. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 285 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Total 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 février 2018
Date de dépôt 18/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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