Permis de construire n° 0830681700068 à Grimaud pour 131 m² de locaux, 1968 route de Sainte Maxime Les Roberts
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2017
Dossier PC n° 0830681700068
Demandeur
ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681700068, délivré le 27 novembre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1968 route de Sainte Maxime Les Roberts. ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 43 549 m², le programme représente 131 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AZ 145, AZ 146, AZ 147. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Sainte-Maxime, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Au total, le catalogue compte 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roberts
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 43 549 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 131 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 131 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 131 m² parmi les 615 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² |
| Locaux | 615 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 615 m² |
| Total | 1 347 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 1 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | -131 m² | 328 m² |
| Autres activités | 156 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 287 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| dont Entrepôt | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² |
| Total locaux | 615 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 131 m² | 0 m² | 615 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Grimaud. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 597480201
- SIRET
- 59748020100016
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681700068 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AZ 145, AZ 146, AZ 147 à Grimaud (83310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Sainte-Maxime à Grimaud (83310)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Sainte-Maxime depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.