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Permis de construire Locaux N° 0830681700068

Permis de construire n° 0830681700068 à Grimaud pour 131 m² de locaux, 1968 Route De Sainte Maxime Les Roberts

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 549 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1968 Route De Sainte Maxime Les Roberts, à Grimaud (83310).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE et accordée le 27 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700068, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PC n° 0830681700068

Demandeur

ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681700068, délivré le 27 novembre 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 1968 Route De Sainte Maxime Les Roberts. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 549 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ145, AZ146, AZ147. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 549 m²

Surface existante avant

1 347 m²

Surface créée

131 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

27/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ145 AZ146 AZ147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Roberts

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	732 m²	0 m²	0 m²	732 m²
Locaux	615 m²	131 m²	131 m²	615 m²
Total	1 347 m²	131 m²	131 m²	1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	459 m²	0 m²	131 m²	-131 m²	328 m²
Autres activités	156 m²	131 m²	0 m²	131 m²	287 m²
dont Bureaux	0 m²	131 m²	0 m²	131 m²	131 m²
dont Entrepôt	156 m²	0 m²	0 m²	0 m²	156 m²
Total locaux	615 m²	131 m²	131 m²	0 m²	615 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 597480201
SIRET: 59748020100016
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1974
Localisation: GRIMAUD (83310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830681700068
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	27 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 549 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1968 Route De Sainte Maxime Les Roberts, à Grimaud (83310).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ETABLISSEMENTS M. NATALE PIERRE et accordée le 27 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700068, déposé en mairie de Grimaud.

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