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Permis de construire Locaux N° 0830681700008

Permis de construire n° 0830681700008 à Grimaud pour 1 262 m² de locaux, 5357 Saint Pons Le Haut

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5357 Saint Pons Le Haut, à Grimaud (83310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordé le 22 mai 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681700008, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2017

Dossier PC n° 0830681700008

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0830681700008 porte sur un projet situé 5357 Saint Pons Le Haut. ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 170 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BE1. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 222 m²

Surface existante avant

1 354 m²

Surface créée

1 262 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

1 524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

22/05/2017

Chantier (DOC)

22/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 354 m²	170 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	170 m²	1 524 m²
Total	1 354 m²	170 m²	1 092 m²	0 m²	1 092 m²	170 m²	1 524 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	108 m²	170 m²	556 m²	0 m²	726 m²	834 m²
dont Hôtels	108 m²	170 m²	556 m²	0 m²	726 m²	834 m²
Équipements publics	1 182 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	-1 092 m²	90 m²
Autres activités	64 m²	0 m²	536 m²	0 m²	536 m²	600 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	536 m²	0 m²	536 m²	536 m²
dont Entrepôt	64 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	64 m²
Total locaux	1 354 m²	170 m²	1 092 m²	1 092 m²	170 m²	1 524 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée, reconnue d'utilité publique
SIREN: 775662026
SIRET: 77566202600019
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS CEDEX 4 (75004)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830681700008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 262 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 222 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 5357 Saint Pons Le Haut, à Grimaud (83310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE et accordé le 22 mai 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2017, ouverture de chantier le 22 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681700008, déposé en mairie de Grimaud.

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