Retour aux permis de construire de Grimaud

Déclaration préalable Locaux N° 0830681700021

Déclaration préalable n° 0830681700021 à Grimaud pour 7 m² de locaux, 807 Chemin Des Vignaux

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 081 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 807 Chemin Des Vignaux, à Grimaud (83310).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700021, déposé en mairie de Grimaud.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2017

Dossier DP n° 0830681700021

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0830681700021 a été accordée le 3 avril 2017 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 807 Chemin Des Vignaux.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 081 m²

Surface existante avant

431 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

03/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Locaux	356 m²	7 m²	7 m²	363 m²
Total	431 m²	7 m²	7 m²	438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	263 m²	0 m²	0 m²	263 m²
dont Hôtels	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
Équipements publics	0 m²	7 m²	7 m²	7 m²
Autres activités	93 m²	0 m²	0 m²	93 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Entrepôt	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²
Total locaux	356 m²	7 m²	7 m²	363 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0830681700021
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	83068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	3 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 081 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est 807 Chemin Des Vignaux, à Grimaud (83310).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 avril 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681700021, déposé en mairie de Grimaud.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grimaud

PC n°0830681600088 Logement Terminé

Lacets De La Fontaine Beauvallon Bartole

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

15 mars 2017 130 m² SDP

PC n°0830681700005 Logement Commencé

244 Route Du Plan De La Tour 8 Domaine Des Vignes De

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 215 m² SDP

PC n°0830681700010 Logement Commencé

Notre Dame De La Queste

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

03 avr. 2017 129 m² SDP

PC n°0830681700008 Locaux Commencé

5357 Saint Pons Le Haut

Grimaud (83310)

Transformation avec extension

22 mai 2017 1 262 m² SDP ASSOCIATION OUVRIERE DES COMPAGNONS DU DEVOIR DU TOUR DE FRANCE

PC n°0830681700016 Logement Autorisé

580 Rte De Bardasse

Grimaud (83310)

Transformation sans extension

22 mai 2017 61 m² SDP

PC n°0830681700023 Logement Terminé

Chemin De La Reparade La Vicairie

Grimaud (83310)

Nouvelle construction

22 mai 2017 227 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grimaud

Permis d'aménager à Grimaud

25 autorisations

Permis de démolir à Grimaud

9 autorisations