Permis de construire Logement N° 0830681400006

Permis de construire n° 0830681400006 à Grimaud pour 255 m² de logement, Les Vassaux

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 mars 2014

Dossier PC n° 0830681400006

Demandeur

FC FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681400006, ayant fait l'objet d'une décision le 13 mars 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Les Vassaux. Le projet est porté par FC FINANCE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AM6. Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 127 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 106 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 361 m²
Total 106 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FC FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
753133164
SIRET
75313316400016
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 13 mars 2014
Date de dépôt 03/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 127 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Vassaux, à Grimaud (83310).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FC FINANCE ; la décision est intervenue le 13 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400006, déposé en mairie de Grimaud.

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