Permis de construire n° 0830681400002 à Grimaud pour 924 m² de locaux, 36 Ch Du Caucadis Za Du Gd. Pont
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier PC n° 0830681400002
Demandeur
SCI LES TROIS B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681400002, délivré le 6 mars 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 36 Ch Du Caucadis Za Du Gd. Pont. Le projet est porté par SCI LES TROIS B.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AV1. Au total, 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Gd. Pont
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 195 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 119 m² |
| Total | 195 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 195 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 195 m² | 924 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 924 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES TROIS B
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 419064167
- SIRET
- 41906416700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINTE-MAXIME (83120)
Autres dossiers de SCI LES TROIS B
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |