Permis de construire Locaux N° 0830681400002

Permis de construire à Grimaud pour 924 m² de locaux - 36 Ch Du Caucadis Za Du Gd. Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2014

Dossier PC n° 0830681400002

Demandeur

SCI LES TROIS B

Cette page présente le permis de construire n° 0830681400002, délivré le 6 mars 2014 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 36 Ch Du Caucadis Za Du Gd. Pont, Grimaud (83310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LES TROIS B. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 470 m²

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

924 m²

Variation nette

+924 m²

Surface totale après

1 119 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Dépôt
12/10/2015
Autorisation
06/03/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Gd. Pont

Territoire administratif

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 195 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 119 m²
Total 195 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 119 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 195 m² 924 m² 0 m² 0 m² 0 m² 924 m² 1 119 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TROIS B

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419064167
SIRET
41906416700010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINTE-MAXIME (83120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 mars 2014
Date de dépôt 12/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 36 Ch Du Caucadis Za Du Gd. Pont, Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES TROIS B et accordé le 6 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mars 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681400002, instruit par la commune de Grimaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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