Permis de construire n° 0830681300057 à Grimaud pour 631 m² de logement, Villa Terceira Chemin des Horizons
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2013
Dossier PC n° 0830681300057
Demandeur
SCI DOMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830681300057, délivré le 23 septembre 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Villa Terceira Chemin des Horizons. La demande émane de SCI DOMA.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 315 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 6 312 m², le programme représente 631 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/01/2014, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CB 92. Ce dossier fait partie des 577 permis de construire et déclarations préalables à Grimaud référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Grimaud
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Horizons
Territoires administratifs
- Commune
- Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 315 m² existants et construit 631 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 6 312 m², avec piscine et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 631 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 315 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 315 m² à 631 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 315 m² | 631 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
| Total | 315 m² | 631 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 316 m² | 631 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DOMA, dont l'adresse déclarée est à Grimaud.
Demandeur
SCI DOMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP d'huissiers
- SIREN
- 515073617
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830681300057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |