Permis de construire Logement N° 0830681300057

Permis de construire n° 0830681300057 à Grimaud pour 631 m² de logement, Villa Terceira Chemin Des Horizons

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2013

Dossier PC n° 0830681300057

Demandeur

SCI DOMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830681300057, délivré le 23 septembre 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Villa Terceira Chemin Des Horizons. La demande émane de SCI DOMA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CB92. Ce dossier est l'un des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 312 m²

Surface existante avant

315 m²

Surface créée

631 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

631 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/01/2014
Autorisation
23/09/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CB92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Horizons

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 315 m² 631 m² 0 m² 315 m² 0 m² 316 m² 631 m²
Total 315 m² 631 m² 0 m² 315 m² 0 m² 316 m² 631 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DOMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP d'huissiers
SIREN
515073617
Code APE (NAF)
69.10Z - Activités juridiques
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 septembre 2013
Date de dépôt 15/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 312 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Villa Terceira Chemin Des Horizons, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI DOMA et accordée le 23 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 septembre 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830681300057, déposé en mairie de Grimaud.

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