Permis de construire Logement N° 0830681300061

Permis de construire n° 0830681300061 à Grimaud pour 60 m² de logement, 188 Avenue Du Peyrat Za Du Grand Pont

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2013

Dossier PC n° 0830681300061

Demandeur

SCI DAJEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 188 Avenue Du Peyrat Za Du Grand Pont, le permis de construire n° 0830681300061 a été délivré le 30 septembre 2013 à Grimaud (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SCI DAJEAN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 557 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grimaud.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

9 859 m²

Surface existante avant

979 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

1 039 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/09/2013
3
Chantier (DOC)
01/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grimaud

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Du Grand Pont

Territoires administratifs

Commune
Grimaud Code postal 83310 Identifiant INSEE 83068
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 979 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 979 m²
Total 979 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 039 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DAJEAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
353595531
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
GRIMAUD (83310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830681300061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83068 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 859 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 188 Avenue Du Peyrat Za Du Grand Pont, à Grimaud (83310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DAJEAN et accordé le 30 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 septembre 2013, ouverture de chantier le 1 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0830681300061, déposé en mairie de Grimaud.

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