Permis de construire n° 08306714B0019 à Gonfaron pour 486 m² de locaux, Chem De Repenti - Cd 233 Saint Jean
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2014
Dossier PC n° 08306714B0019
Demandeur
ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De Repenti - Cd 233 Saint Jean, le permis de construire n° 08306714B0019 a été délivré le 23 octobre 2014 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur). ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 420 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 486 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1901, C1938, C1939. Ce dossier s'inscrit parmi les 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Jean
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 273 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 759 m² |
| Total | 5 273 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 759 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 273 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 759 m² |
| Total locaux | 5 273 m² | 486 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 486 m² | 5 759 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 8
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 313140949
- SIRET
- 31314094900105
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de ASS VAROISE DE FAMILLES POUR EVOLUTION DE PERSONNES HANDICAPEES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306714B0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |