Permis de construire n° 08306714B0023 à Gonfaron pour 102 m² de locaux, La Tuiliere D Aille
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2015
Dossier PC n° 08306714B0023
Demandeur
SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306714B0023, délivré le 2 février 2015 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Tuiliere D Aille. Le demandeur déclaré est SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D3466, D2258, D2257. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 273 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gonfaron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gonfaron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuiliere D Aille
Territoires administratifs
- Commune
- Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 208 m² |
| Total | 106 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 208 m² |
| Total locaux | 106 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 208 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 421436742
- SIRET
- 42143674200017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- LES MAYONS (83340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306714B0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83067 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |