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Permis de construire Locaux N° 08306714B0023

Permis de construire à Gonfaron pour 102 m² de locaux - La Tuiliere D Aille

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuiliere D Aille, Gonfaron (83590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN et accordé le 2 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306714B0023, instruit par la commune de Gonfaron.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 février 2015

Dossier PC n° 08306714B0023

Demandeur

SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08306714B0023, délivré le 2 février 2015 à Gonfaron (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Tuiliere D Aille, Gonfaron (83590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont D3466, D2258, D2257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

100 000 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gonfaron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D3466 D2258 D2257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tuiliere D Aille

Territoire administratif

Commune: Gonfaron Code postal 83590 Identifiant INSEE 83067
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	106 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	208 m²
Total	106 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	106 m²	102 m²	0 m²	0 m²	0 m²	102 m²	208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 421436742
SIRET: 42143674200017
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: LES MAYONS (83340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08306714B0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	83067 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	2 février 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Tuiliere D Aille, Gonfaron (83590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC CIVILE DU DOM BORRELY-MARTIN et accordé le 2 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306714B0023, instruit par la commune de Gonfaron.

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