Permis de construire Locaux N° 08313723C0151

Permis de construire n° 08313723C0151 à Toulon pour 467 m² de locaux, 410 chemin de la Barre

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2024

Dossier PC n° 08313723C0151

Demandeur

AVENS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08313723C0151, délivré le 30 septembre 2024 à Toulon (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 410 chemin de la Barre. AVENS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 467 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 752 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2023. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BP 578, BP 579, BP 673. Sur la même voie, chemin de la Barre, la base recense un autre dossier depuis 2021. Au total, le catalogue compte 1 491 permis de construire et déclarations préalables à Toulon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 752 m²

Surface existante avant

1 507 m²

Surface créée

467 m²

Variation nette

+439 m²

Surface totale après

1 946 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toulon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP 578 BP 579 BP 673

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toulon Code postal 83000 Identifiant INSEE 83137
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le dossier déclare 5 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 10 752 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 467 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 507 m² à 1 946 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 507 m² 467 m² 0 m² 28 m² 0 m² 439 m² 1 946 m²
Total 1 507 m² 467 m² 0 m² 28 m² 0 m² 439 m² 1 946 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 507 m² 467 m² 0 m² 28 m² 0 m² 439 m² 1 946 m²
Total locaux 1 507 m² 467 m² 0 m² 28 m² 0 m² 439 m² 1 946 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AVENS, une association déclarée basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
313140949
SIRET
31314094900113
Code APE (NAF)
87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
TOULON (83000)

Autres dossiers de AVENS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08313723C0151
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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