Permis de construire n° 0830652300028 à Gassin pour 85 m² de logement, 104 chemin de la Gassine
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 août 2023
Dossier PC n° 0830652300028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0830652300028 a fait l'objet d'une décision le 8 août 2023 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 104 chemin de la Gassine.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 85 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 926 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/10/2023.
Ce permis de construire vise la parcelle A 4716. Sur la même voie, chemin de la Gassine, la base recense un autre dossier depuis 2023. Ce dossier fait partie des 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 926 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 85 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 242 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 242 m² à 327 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 242 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 327 m² |
| Total | 242 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 327 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILANO (20123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0830652300028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 8 août 2023 |
| Date de dépôt | 14/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Gassine à Gassin (83580)
L’autre dossier recensé chemin de la Gassine depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.