Permis de construire Locaux N° 0830652300016

Permis de construire n° 0830652300016 à Gassin pour 111 m² de locaux, 4091 route Departementale 94A

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2023

Dossier PC n° 0830652300016

Demandeur

LJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0830652300016 a été délivré le 18 août 2023 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 4091 route Departementale 94A. Le projet est porté par LJ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 090 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/08/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 1582. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 206 permis de construire et déclarations préalables à Gassin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 090 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2023

Achèvement (DAACT)

26/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
18/08/2023
Chantier (DOC)
18/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/09/2023

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1582

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 090 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 312 m² à 423 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m²
Locaux 140 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 251 m²
Total 312 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 223 m²
Autres activités 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
dont Bureaux 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m²
Total locaux 140 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 251 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LJ, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Gassin. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
803921436
SIRET
80392143600025
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2014
Localisation
GASSIN (83580)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830652300016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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