Permis de construire n° 08306514J0037 à Gassin pour 1 372 m² de logement, Rd 98A Lieudit Le Treizain
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2014
Dossier PC n° 08306514J0037
Demandeur
ANCOR IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08306514J0037, délivré le 16 octobre 2014 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rd 98A Lieudit Le Treizain. Le projet est porté par ANCOR IMMO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 612 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A5636, A5637, A5638. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit Le Treizain
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 712 m² |
| Total | 340 m² | 1 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 372 m² | 1 712 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ANCOR IMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 793191768
- SIRET
- 79319176800027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- VOIRON (38500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306514J0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 12/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |