Permis de construire n° 08306514J0048 à Gassin pour 571 m² de locaux, Quartier Saint Martin
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier PC n° 08306514J0048
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306514J0048 a été délivré le 16 février 2015, pour un projet situé Quartier Saint Martin. Le dossier a été déposé par REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 86 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1024, A1025, A39. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
08/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gassin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 436 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 436 m² |
| Locaux | 4 679 m² | 571 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 458 m² | 5 137 m² |
| Total | 5 115 m² | 571 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 458 m² | 5 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 679 m² | 571 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 458 m² | 5 137 m² |
| Total locaux | 4 679 m² | 571 m² | 0 m² | 113 m² | 0 m² | 458 m² | 5 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 231300021
- SIRET
- 23130002100012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MARSEILLE CEDEX 20 (13481)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08306514J0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 83065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |