Permis de construire Logement N° 08306514J0017

Permis de construire n° 08306514J0017 à Gassin pour 1 964 m² de logement, Jonquieres

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2014

Dossier PC n° 08306514J0017

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2014 à Gassin (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 08306514J0017 porte sur un projet situé Jonquieres. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 186 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 30 logements, exclusivement en collectif, dont 30 en locatif social. La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A5706, A5705, A5704. Ce dossier fait partie des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gassin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

18 186 m²

Surface créée

1 964 m²

Variation nette

+1 964 m²

Surface totale après

1 964 m²

Logements créés

30

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/03/2015. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

13 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2015

Achèvement (DAACT)

10/03/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

6 jours

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
10/03/2015
Autorisation
13/08/2014
Chantier (DOC)
04/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/03/2015

Localisation du projet à Gassin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A5706 A5705 A5704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jonquieres

Territoires administratifs

Commune
Gassin Code postal 83580 Identifiant INSEE 83065
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 30 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²
Total 0 m² 1 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 964 m² 1 964 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 30
Logements collectifs 30
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 14 3 2 - 30
- 36,7 % 46,7 % 10,0 % 6,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 30

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
479904732
SIRET
47990473200019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2004
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08306514J0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 août 2014
Date de dépôt 10/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 logements en collectif, pour 1 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 186 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Jonquieres, à Gassin (83580).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAR et accordé le 13 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 août 2014, ouverture de chantier le 4 mars 2015, achèvement déclaré le 10 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 14 T3, 3 T4 et 2 T5, dont 30 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08306514J0017, déposé en mairie de Gassin.

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