Permis de construire Locaux N° 0830622510019

Permis de construire à La Garde pour 1 324 m² de locaux - 290 Avenue Irene Et Jean Frede

Var (83) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 27 octobre 2025 · Dossier PC n° 0830622510019 · Demandeur : SCI BELMAT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0830622510019, délivré le 27 octobre 2025 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 290 Avenue Irene Et Jean Frede, La Garde (83130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI BELMAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 994 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM172.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
27/10/2025
Surface du terrain
5 205 m²
Surface existante avant
890 m²
Surface créée
994 m²
Variation nette
+434 m²
Surface totale après
1 324 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/05/2025
2
Autorisation
27/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à La Garde

Adresse
290 Avenue Irene Et Jean Frede, La Garde (83130)
Commune
Code postal
83130
Département
Parcelles cadastrales
AM172
Code INSEE
83062

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 760 m² 994 m² 0 m² 430 m² 0 m² 564 m² 1 324 m²
Total 890 m² 994 m² 0 m² 560 m² 0 m² 434 m² 1 324 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 330 m²
Entrepôts 430 m² 994 m² 0 m² 430 m² 0 m² 564 m² 994 m²
Total locaux 760 m² 994 m² 0 m² 430 m² 0 m² 564 m² 1 324 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI BELMAT
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
321422792
SIRET
32142279200028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
LA GARDE (83130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622510019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 27 octobre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-05
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 205 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 290 Avenue Irene Et Jean Frede, La Garde (83130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622510019, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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