Permis de construire Locaux N° 0830622310016

Permis de construire à La Garde pour 36 m² de locaux - 32 Av Antoine Becquerel

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier PC n° 0830622310016

Demandeur

CEMEX BETONS SUD EST

Cette page présente le permis de construire n° 0830622310016, délivré le 12 juin 2023 à La Garde (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 32 Av Antoine Becquerel, La Garde (83130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CEMEX BETONS SUD EST. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO659.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 699 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
3
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Garde

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Garde Code postal 83130 Identifiant INSEE 83062
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²
Total 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 121 m²
Industrie 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 235 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 271 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEMEX BETONS SUD EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
399161579
SIRET
39916157900343
Code APE (NAF)
23.63Z - Fabrication de béton prêt à l'emploi
Localisation
RUNGIS (94583)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0830622310016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 83062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 699 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Av Antoine Becquerel, La Garde (83130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CEMEX BETONS SUD EST et accordé le 12 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0830622310016, instruit par la commune de La Garde.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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